Facturation électronique obligatoire en Belgique
Découvrez comment préparer votre entreprise à échanger des documents conformément aux réglementations en Belgique.
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Depuis 2019, la Belgique a introduit la facturation électronique obligatoire pour les transactions B2G. Toutes les entités publiques belges sont déjà tenues de pouvoir recevoir et traiter les factures électroniques dans le cadre des marchés publics, ce qui rend obligatoire pour tous les fournisseurs du gouvernement fédéral d'émettre des factures électroniques (transposition de la Directive 2014/55/UE). Cette obligation s'applique aux contrats supérieurs à 30 000 EUR, et, depuis octobre 2023, elle concerne également les contrats en dessous de ce montant.
Actuellement, la facturation électronique B2B est possible lorsque les deux parties, le vendeur et l'acheteur, y consentent. Cependant, des mesures visant à réformer le système fiscal, y compris le modèle d'échange de factures et la transition vers la facturation électronique, ont déjà commencé. Le ministère belge des Finances a annoncé que les réformes se concentreront sur la facturation électronique dans le secteur privé pour les transactions B2B. L'objectif principal sera la déclaration des données des factures. PEPPOL devrait être la norme préférée pour la facturation électronique, incluant des rapports électroniques quasi en temps réel pour remplacer le rapport annuel sur l'inventaire des clients.
Malgré la mise en œuvre prévue de la facturation électronique obligatoire en 2024, en raison de l'impasse législative autour des réformes fiscales globales en Belgique et de la complexité du cadre juridique belge, la mise en œuvre de la facturation électronique a été reportée au 1er janvier 2026.
Janvier 2028 - Le gouvernement belge introduit un système obligatoire de e-reporting quasi en temps réel à des fins fiscales.
Depuis le 1er mars 2024, les autorités contractantes fédérales doivent également mettre en œuvre la facturation électronique pour les transactions inférieures à 3 000 €. À partir du 1er janvier 2026, la facturation électronique structurée deviendra obligatoire pour presque toutes les transactions B2B effectuées par des entreprises belges assujetties à la TVA. Cependant, cette exigence ne s'applique pas aux biens ou services fournis directement aux consommateurs pour un usage privé (transactions B2C).
Cette exigence de facturation structurée s'appliquera généralement aux transactions entre deux entreprises belges assujetties à la TVA, avec quelques exceptions :
Les factures électroniques structurées ne sont pas requises pour :
De plus, il n'y a pas d'obligation de pouvoir recevoir des factures électroniques structurées pour
En général, si une transaction est exonérée de TVA en vertu de l'article 44 du Code de la TVA, il n'y a aucune exigence d'envoyer ou de recevoir des factures électroniques structurées.
Les factures électroniques B2B passent par le réseau Peppol, au format Peppol BIS (sauf accord mutuel et conformité avec la norme EN16931).
Les formats conformes à la norme CEN ne peuvent être utilisés que pour la transmission en dehors de Peppol.
Comarch est un point d'accès PEPPOL certifié. Dans le modèle PEPPOL à quatre coins, l'acheteur et le fournisseur échangent des factures via un point d'accès, qui est un fournisseur de services certifié PEPPOL garantissant la sécurité des données et la conformité aux normes PEPPOL (par exemple, le format UBL ou le protocole de communication AS4).