La Belgique introduit une période de grâce de trois mois pour la facturation électronique B2B obligatoire

En réponse aux besoins des entreprises en matière d'ajustements de systèmes et de préparation aux nouvelles exigences légales, les autorités belges ont annoncé l'introduction d'une période de grâce de trois mois pour le futur régime obligatoire de facturation électronique Business-to-Business (B2B). Il s'agit d'une mesure clé visant à soutenir les entreprises lors de la transition vers le nouveau système.

Le mandat de facturation électronique lui-même reste prévu pour entrer en vigueur le 1er janvier 2026. La période de grâce s'étendra du 1er janvier 2026 au 31 mars 2026. Au cours de ce premier trimestre, les autorités se sont engagées à appliquer une politique de non-sanction durant laquelle aucune pénalité financière ne sera imposée aux entreprises rencontrant des difficultés techniques ou opérationnelles pour se conformer pleinement et dans les délais aux nouvelles obligations de facturation électronique B2B.

Cependant, il convient de souligner que cette période de grâce ne constitue pas un report général de la date de début du mandat. L'obligation légale de commencer à émettre des factures électroniques conformément aux nouvelles normes débute le 1er janvier 2026. Les entreprises sont fortement encouragées à utiliser ces trois mois pour finaliser l'intégration de leurs systèmes, mener des tests intensifs et résoudre tout problème afin d'assurer une préparation complète. Les mesures d'application et les pénalités en cas de non-conformité seront pleinement appliquées à partir du 1er avril 2026.

Il y a d'autres choses à savoir sur la facturation électronique en Belgique – apprenez-en plus sur les nouvelles réglementations à venir.